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Question

Les e-Relevés sont-ils valables pour les administrations ?

Les e-Relevés sont-ils valables pour les administrations ?
Crédit Agricole Centre Ouest
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Niveau
2
1870 / 2000
points
Equipe
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Il n'y a pas de valeur légale attachée à  l'original d'un Relevé de compte. La notion même d'original n'existe pas dans ce domaine puisqu'il s'agit d'un document non signé et reproductible à  l'identique par simple copie.

 

L'obligation des contribuables vis-à -vis des services fiscaux porte sur la mise à  disposition de l'information, quel qu'en soit le support (numérique ou impression papier).

 

La validité du document sera donc la même qu'il s'agisse d'une copie du document numérique, d'une impression du document numérique, d'une version papier envoyée par courrier ou encore d'une copie de la version papier envoyée par courrier.

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Crédit Agricole 2015